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Catastrophe naturelle et état des risques : comment savoir si votre commune est concernée par le nouvel arrêté ?
13 Novembre 2026

Catastrophe naturelle et état des risques : comment savoir si votre commune est concernée par le nouvel arrêté ?

Un nouvel arrêté du 16 octobre 2026, publié au Journal officiel, actualise la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Plusieurs dizaines de départements sont concernés pour des phénomènes comme la sécheresse, les inondations, les mouvements de terrain ou les avalanches.

Si vous êtes propriétaire, locataire, bailleur ou en projet d’achat dans l’une de ces communes, cette mise à jour a un impact direct sur l’état des risques et pollutions (ERP) de votre logement. Autrement dit : sur les informations à connaître avant d’acheter, louer, vendre ou simplement surveiller l’état de votre bien.

Ce que dit l’arrêté du 16 octobre 2026 sur les catastrophes naturelles

L’arrêté du 16 octobre 2026, publié avec la référence NOR INTE2627286A, comporte deux annexes :

  • une annexe I avec une bonne centaine de communes reconnues en état de catastrophe naturelle,
  • une annexe II avec les communes qui n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle.

Plusieurs types de phénomènes naturels sont pris en compte :

  • Mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols : par exemple dans l’Aisne, les Alpes-Maritimes, l’Aude, le Calvados, la Vienne, et d’autres départements.
  • Inondations et coulées de boue : notamment dans l’Aisne, les Alpes-de-Haute-Provence, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Vienne, et de nombreux autres départements.
  • Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) : par exemple dans les Alpes-Maritimes, l’Aveyron, la Haute-Corse, l’Eure, et d’autres départements.
  • Inondations par choc mécanique des vagues : la Gironde est citée.
  • Avalanches : l’Isère est mentionnée.

Concrètement, cela signifie que, pour des périodes précises et des phénomènes bien identifiés, certaines communes sont officiellement reconnues comme ayant subi une catastrophe naturelle. D’autres, pour lesquelles une demande avait pu être faite, ne bénéficient pas de cette reconnaissance et figurent en annexe II.

Pourquoi cette reconnaissance intéresse directement votre logement et votre ERP

L’ERP (état des risques et pollutions) est un document qui informe sur les risques majeurs auxquels un bien immobilier est exposé : inondations, mouvements de terrain, risques technologiques, etc. En règle générale, ce document est utilisé lors d’une vente ou d’une location pour informer l’acquéreur ou le locataire.

Le nouvel arrêté a deux conséquences pratiques pour vous :

  • Si votre commune figure en annexe I (reconnue en catastrophe naturelle), votre bien se situe dans une zone où un événement naturel important a été officiellement constaté pour un type de phénomène donné (sécheresse, inondation, avalanche, etc.).
  • Si votre commune figure en annexe II (non reconnue), cela signifie qu’elle ne bénéficie pas de cette reconnaissance pour les phénomènes et périodes visés par le texte.

Cette information est importante, notamment :

  • si vous envisagez d’acheter un bien : pour apprécier les risques auxquels il a pu être exposé récemment,
  • si vous êtes propriétaire : pour mieux comprendre certains désordres (fissures, affaissements, infiltrations…) qui pourraient apparaître après des épisodes de sécheresse ou d’inondation,
  • si vous mettez un logement en vente ou en location : pour vous assurer que l’ERP remis à l’acquéreur ou au locataire est bien à jour des dernières décisions de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Une tendance à la multiplication des mises à jour des risques naturels

Avec cet arrêté, on constate qu’un grand nombre de communes supplémentaires sont prises en compte pour différents phénomènes naturels : sécheresse des sols, inondations, mouvements de terrain, chocs de vagues, avalanches. Les départements cités vont de l’Aisne à la Vienne, en passant par les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Gironde ou l’Isère.

Pour les particuliers, cela traduit une tendance claire : les cartes de risques et la liste des communes reconnues en catastrophe naturelle évoluent régulièrement. Les épisodes climatiques marqués (sécheresses répétées, pluies intenses, crues, phénomènes de montagne) conduisent de plus en plus souvent à des demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec des réponses positives ou négatives qui sont ensuite publiées par arrêté.

En pratique, cela implique que l’information sur les risques liés à un bien immobilier n’est pas figée. Un logement qui n’était pas situé dans une commune reconnue en catastrophe naturelle peut le devenir après un nouvel arrêté, et inversement, une demande peut être refusée pour une autre commune.

Ce qui pourrait évoluer à court terme pour les particuliers

L’arrêté du 16 octobre 2026 se limite à lister les communes reconnues ou non reconnues en état de catastrophe naturelle, en les classant par type de phénomène naturel. Il ne détaille pas, à lui seul, les conséquences financières ou assurantielles pour chaque situation.

En revanche, on peut raisonnablement anticiper que, dans les prochains mois :

  • Les informations de risques intégrées aux diagnostics immobiliers (dont l’ERP) continueront à être régulièrement mises à jour pour tenir compte de ces nouvelles décisions.
  • Les particuliers seront de plus en plus attentifs à la présence de risques de sécheresse des sols, d’inondation ou de mouvements de terrain dans leurs projets immobiliers, compte tenu de la fréquence des arrêtés de catastrophe naturelle.
  • Les communes souvent concernées par ce type d’arrêtés pourraient voir les questions de risques naturels prendre davantage de place dans les discussions autour des ventes, des travaux de rénovation ou des projets de construction.

Ces évolutions ne sont pas explicitement décrites dans l’arrêté, mais découlent du fait que la liste des communes concernées par des événements naturels reconnus officiellement s’allonge et se précise.

Comment vérifier si votre commune est concernée et anticiper

L’arrêté du 16 octobre 2026 donne une réponse précise à une question clé : votre commune fait-elle partie de celles reconnues en état de catastrophe naturelle, et pour quels phénomènes ? Pour le savoir, il faut vérifier :

  • si le nom de votre commune apparaît en annexe I (reconnaissance) ou en annexe II (non-reconnaissance),
  • pour quel type de phénomène naturel elle est citée : sécheresse et réhydratation des sols, inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, inondations par choc mécanique des vagues, avalanches.

En fonction de cette vérification, vous pouvez ensuite :

  • Adapter votre vigilance sur le bâti : par exemple, si votre commune est concernée par des mouvements de terrain liés à la sécheresse, surveiller l’apparition de fissures ou de déformations.
  • Prendre en compte ces risques dans vos projets : achat, vente, mise en location, travaux de rénovation énergétique ou extension.
  • Veiller à disposer d’un ERP à jour au moment d’une transaction, afin de disposer d’une information la plus complète possible sur les risques naturels recensés.

En règle générale, plus les arrêtés de catastrophe naturelle se multiplient, plus il devient utile, pour un particulier, de faire régulièrement le point sur la situation de sa commune. Un professionnel du diagnostic immobilier comme CYRANO DIAGNOSTICS peut vous accompagner pour intégrer ces mises à jour dans vos diagnostics et vous aider à y voir clair sur les risques qui concernent réellement votre logement.

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