Un nouvel arrêté du 16 octobre 2026, publié au Journal officiel, actualise la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Plusieurs dizaines de départements sont concernés pour des phénomènes comme la sécheresse, les inondations, les mouvements de terrain ou les avalanches.
Si vous êtes propriétaire, locataire, bailleur ou en projet d’achat dans l’une de ces communes, cette mise à jour a un impact direct sur l’état des risques et pollutions (ERP) de votre logement. Autrement dit : sur les informations à connaître avant d’acheter, louer, vendre ou simplement surveiller l’état de votre bien.
L’arrêté du 16 octobre 2026, publié avec la référence NOR INTE2627286A, comporte deux annexes :
Plusieurs types de phénomènes naturels sont pris en compte :
Concrètement, cela signifie que, pour des périodes précises et des phénomènes bien identifiés, certaines communes sont officiellement reconnues comme ayant subi une catastrophe naturelle. D’autres, pour lesquelles une demande avait pu être faite, ne bénéficient pas de cette reconnaissance et figurent en annexe II.
L’ERP (état des risques et pollutions) est un document qui informe sur les risques majeurs auxquels un bien immobilier est exposé : inondations, mouvements de terrain, risques technologiques, etc. En règle générale, ce document est utilisé lors d’une vente ou d’une location pour informer l’acquéreur ou le locataire.
Le nouvel arrêté a deux conséquences pratiques pour vous :
Cette information est importante, notamment :
Avec cet arrêté, on constate qu’un grand nombre de communes supplémentaires sont prises en compte pour différents phénomènes naturels : sécheresse des sols, inondations, mouvements de terrain, chocs de vagues, avalanches. Les départements cités vont de l’Aisne à la Vienne, en passant par les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Gironde ou l’Isère.
Pour les particuliers, cela traduit une tendance claire : les cartes de risques et la liste des communes reconnues en catastrophe naturelle évoluent régulièrement. Les épisodes climatiques marqués (sécheresses répétées, pluies intenses, crues, phénomènes de montagne) conduisent de plus en plus souvent à des demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec des réponses positives ou négatives qui sont ensuite publiées par arrêté.
En pratique, cela implique que l’information sur les risques liés à un bien immobilier n’est pas figée. Un logement qui n’était pas situé dans une commune reconnue en catastrophe naturelle peut le devenir après un nouvel arrêté, et inversement, une demande peut être refusée pour une autre commune.
L’arrêté du 16 octobre 2026 se limite à lister les communes reconnues ou non reconnues en état de catastrophe naturelle, en les classant par type de phénomène naturel. Il ne détaille pas, à lui seul, les conséquences financières ou assurantielles pour chaque situation.
En revanche, on peut raisonnablement anticiper que, dans les prochains mois :
Ces évolutions ne sont pas explicitement décrites dans l’arrêté, mais découlent du fait que la liste des communes concernées par des événements naturels reconnus officiellement s’allonge et se précise.
L’arrêté du 16 octobre 2026 donne une réponse précise à une question clé : votre commune fait-elle partie de celles reconnues en état de catastrophe naturelle, et pour quels phénomènes ? Pour le savoir, il faut vérifier :
En fonction de cette vérification, vous pouvez ensuite :
En règle générale, plus les arrêtés de catastrophe naturelle se multiplient, plus il devient utile, pour un particulier, de faire régulièrement le point sur la situation de sa commune. Un professionnel du diagnostic immobilier comme CYRANO DIAGNOSTICS peut vous accompagner pour intégrer ces mises à jour dans vos diagnostics et vous aider à y voir clair sur les risques qui concernent réellement votre logement.
