Un DPE mieux adapté au bâti ancien en préparation

La Commission des affaires économiques a remanié la proposition de loi visant à adapter le DPE et l’audit énergétique aux spécificités du bâti ancien. Voici les principales évolutions.

Des diagnostics adaptés

La proposition de créer un DPE et un audit énergétique spécifiques pour le bâti ancien a été écartée par la Commission. Celle-ci a en effet indiqué privilégier la simplification et la stabilité des normes. La commission a également estimé qu’un DPE spécifique à l’ancien entraînerait la mise en place d’un système à deux vitesses. Elle prône donc un DPE unique, plus lisible et autorisant les comparaisons. Le DPE et l’audit énergétique devront néanmoins encore évoluer afin de prendre en compte les spécificités thermiques des logements anciens. Les adaptations à effectuer seront précisées par voie réglementaire. De nouveaux correctifs seront probablement appliqués à la méthode 3CL, utilisée pour le DPE et l’audit énergétique.

Des diagnostiqueurs mieux formés

Les recommandations de travaux effectuées dans le cadre du DPE et les propositions de travaux contenues dans l’audit énergétique devront aussi être adaptées aux contraintes patrimoniales, architecturales et techniques des bâtiments anciens. Elles devront par exemple tenir compte des spécificités hygrothermiques des matériaux présents. La Commission constate cependant que les auditeurs ont parfois une connaissance insuffisante du bâti ancien qui peut les amener à élaborer des recommandations de travaux non adaptées. Le projet de loi annonce donc un décret qui précisera les compétences spécifiques que doit posséder un professionnel pour auditer un bâtiment ancien avec un intérêt patrimonial.